Vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Si c’est le cas, chez Lawyers & Accountants, nous sommes spécialisés dans le conseil en matière de création de sociétés, et nous pouvons vous aider et vous conseiller sur toutes les démarches à effectuer pour créer une start-up ou une société, et commencer votre parcours entrepreneurial le plus tôt possible, et dans les meilleures conditions.
Et comme nous savons qu’il y a beaucoup de doutes sur la façon de créer votre entreprise, dans ce post nous allons vous dire toutes les étapes pour créer une entreprise en Espagne rapidement et en toute sécurité. Soyez attentifs et prenez note.
Procédures pour la création d’une nouvelle société en Espagne
Demander un certificat négatif de nom de société
La première étape consiste à demander un certificat négatif de nom de société, avec le nom que nous voulons pour notre société. Cette certification sert à attester qu’il n’existe aucune autre entreprise portant le même nom que celui que nous avions en tête pour notre activité.
Cette demande doit être faite auprès du Registre central du commerce, et est valable pour trois mois, renouvelable pour trois autres mois.
Ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise.
L’étape suivante consiste à ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Le montant correspondant au capital social, en cas d’apport en numéraire, doit être versé sur ce compte. Une fois que cela a été fait, la banque émet un certificat avec le montant versé.
Dans le cas d’une société anonyme, le capital social ne peut être inférieur à 3 000 euros.
Le capital social peut également être un apport non monétaire, avec la possibilité d’apporter des biens meubles et immeubles, des parts d’autres sociétés, des équipements, etc.
Statuts de l’association
À ce stade, il convient de rédiger les statuts de la société, qui définissent les règles régissant le fonctionnement de la société et doivent inclure les détails suivants :
- Nom de la société.
- Durée.
- Siège social.
- Objet social (activité dans laquelle l’entreprise doit s’engager).
- Le capital social.
Il est important de noter que dans une société à responsabilité limitée (SL), la responsabilité des associés est limitée au capital social, ce qui signifie que les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
Compte tenu de la difficulté et des multiples facteurs à prendre en compte lors de la rédaction des statuts, les conseillers pour la création de sociétés à Madrid de Lawyers & Accountants vous conseilleront et se chargeront de la rédaction correcte des statuts.
Formalisation de l’acte sous notaire
Une fois que nous aurons tous ces documents, nous devrons formaliser l’acte public de constitution devant un notaire, où nous indiquerons qui sont les associés de la société, ainsi que l’organe d’administration.
Règlement de la taxe de transfert et du droit de timbre La cinquième étape consiste à régler la taxe de transfert et le droit de timbre (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, ITP). Il faut noter ici que cette taxe devra être présentée, mais depuis décembre 2010, il n’est pas nécessaire de la payer. En d’autres termes, elle est déposée, mais pas payée.
Enregistrement de l’acte constitutif de l’association
Enfin, nous aurons deux mois pour enregistrer l’acte de constitution auprès du registre provincial des sociétés. Pour ce faire, vous devez d’abord demander à l’Agence fiscale un numéro d’identification fiscale provisoire (NIF), qui sera valable pendant six mois.
Une fois l’acte de constitution enregistré, nous demanderons le NIF définitif.
À ce stade, nous aurons accompli les formalités de création d’une nouvelle société. Cependant, toutes ces procédures sont beaucoup plus compliquées qu’il n’y paraît, c’est pourquoi nos conseillers en constitution de sociétés à Madrid vous accompagneront et vous conseilleront tout au long du processus, en s’occupant de toutes les formalités de constitution de votre entreprise, et en vous permettant d’opérer le plus rapidement possible.
Vente urgente d’entreprise, une alternative plus rapide à la création d’entreprise
Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, la vente de sociétés urgentes est une alternative plus rapide à la création de sociétés, qui vous permet de commencer à opérer légalement, simplement et rapidement, en réduisant toutes les formalités liées à la création d’une société à partir de zéro.
La vente de sociétés déjà constituées vous permet d’opérer en accélérant les procédures par rapport à la création d’une société à partir de zéro.
Les sociétés urgentes sont des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés anonymes inactives, qui ont généralement été créées pour être vendues à l’avenir. Ce type de société est libre de dettes, ce qui permet de la transférer devant un notaire et dans un acte public d’une manière beaucoup plus efficace et totalement légale.
Ainsi, si vous avez besoin d’une société de toute urgence, la vente urgente de société est une excellente alternative à la création d’une société à partir de zéro, ce qui raccourcira l’ensemble du processus et permettra à la société d’être prête à fonctionner le jour même de l’exécution de la vente d’actions.
Êtes-vous intéressé ? Si c’est le cas, chez Lawyers & Accountants, nous disposons d’entreprises prêtes à être acquises et exploitées à Madrid, qu’il s’agisse de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes, prêtes à être transférées de toute urgence.
Que vous souhaitiez créer une entreprise à partir de zéro ou que vous envisagiez de racheter une entreprise urgente, contactez nos conseillers en création d’entreprise sans engagement. Ils seront heureux de vous assister et de vous aider.
