Compte tenu de l’impact et de l’importance des nouvelles technologies dans le monde des affaires, Lawyers & Accountants dispose d’une grande équipe d’avocats experts en droit numérique, spécialistes de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication (TIC).

La méconnaissance des règles et des normes dans ce secteur a conduit à l’apparition de conflits dans le monde numérique et de multiples doutes, c’est pour cette raison que chez Landac nous proposons des conseils juridiques sur le droit de l’Internet, ainsi que sur le droit des technologies de l’information et de la communication.

 

Qu’est-ce que le droit technologique?

Le droit technologique, également connu sous le nom de droit numérique, droit de l’Internet et droit des technologies de l’information et de la communication, fait référence à la légalité liée à l’utilisation d’Internet et des nouvelles technologies, et revêt une grande importance pour les entreprises qui ont une présence en ligne.

Le droit technologique est l’ensemble des règles juridiques qui régissent tout ce qui concerne l’Internet et les TIC, et ces dernières années, il s’est imposé comme une nouvelle spécialité juridique, car jusqu’à l’arrivé d’Internet et l’essor des nouvelles technologies, il était totalement inexistant.

 

Avocats spécialisés dans le droit numérique, l’Internet et les technologies de l’information et de la communication (NTIC)

 

Chez Landac, nous résoudrons tous vos doutes liés au droit de l’Internet et aux nouvelles technologies, et nous vous proposerons des conseils complets concernant les contrats civils et commerciaux, les conditions générales, la constitution d’entreprises, les questions de procédure et tout autre aspect juridique pouvant susciter des doutes.

Nous avons des avocats spécialisés dans le droit numérique e l’Internet, qui sont devenus ces dernières années une figure incontournable pour toutes sortes d’entreprises. L’Internet et les nouvelles technologies ont changé tous les domaines, et à ce jour, il est essentiel pour les entreprises d’avoir des conseils sur le droit de l’Internet et des TIC, de résoudre les doutes possibles et d’assurer le respect de la loi.

Conscients qu’il n’existe pas de solution globale pour les affaires numériques, chez Lawyers & Accountants nous offrons des conseils personnalisés en droit numérique dans le but d’offrir des solutions adaptées aux besoins de chaque entreprise dans le secteur de l’Internet et des TIC.

 

Conseil en droit numérique: Internet et les nouvelles technologies

 

Conseils sur Internet: sites Web, ventes en ligne et les sociétés d’information

• Examen et adaptation des sites Web aux règlementations en vigueur afin d’assurer le respect de la légalité.
• Conseils juridiques sur le marketing en ligne.
• Rédaction de contrats personnalisés avec les conditions générales du contrat nécessaires pour se conformer à la réglementation en vigueur. Nous prévenons et nous évitons les violations graves, les amendes ou les sanctions.
• Conseils sur l’embauche.
• Conseils juridiques sur le Big Data.
• Rédaction de contrats technologiques.
• Politique des cookies.
• Avis juridiques ou Mentions légales.
• Conditions du contrat.
• Politique de confidentialité.
• Cloud Computing.
• Contrat de Marketplace.
• Contrat publicitaire (bannières, contenus sponsorisés et affiliation).
• Contrats commerciaux.
• Contrats pour les concepteurs web et le Community Manager.

 

Conseils en marketing en ligne, les réseaux sociaux (RRSS) et Social Media

• Conseils juridiques en RRSS. Nous informons et assistons tout ce qui concerne la gestion, la création, la suppression de profils, les mécanismes de signalement d’usurpation d’identité, la conduite de concours, loteries, les tirages au sort ou les promotions, et tout autre aspect lié aux réseaux sociaux.
• Campagnes de marketing en ligne.
• Email Marketing et List Broking.
• Affiliate Marketing.
• Marketing comportemental.
• Keyword advbertising.
• Social Marketing et Social Media Compliance.
• Community Management
• Video Advertising.
• Mobile et applications (apps).
• E-mobile.
• M-commerce.
• T&C.
• Contrats et licences.

 

Conseils pour les promotions et les concours sur Internet

• Organiser des concours, des promotions et des événements sur Internet.
• Rédaction des termes et conditions de participation.
• Élaboration de clauses pour l’attribution ou transfert des droits à l’image.
• Gambling & Betting (jeu en ligne).

 

Conseils en télécommunications

• Demande d’autorisation administrative pour fournir des services de télécommunications.
• Rédaction de recours devant l’Administration pour défendre les droits et les intérêts des clients.
• Conseilet défense en matière de la protection des consommateurs (consommation).
• Demande de ressources de numérotation.
• Conseils sur l’interconnexion des réseaux de communication.
• Élaboration de plans d’affaires pour le déploiement de l’infrastructure des services de communication, ainsi que la gestion de l’aide publique et privée.
• Gestion des frais, amendes et sanctions.
• Négociation des conditions contractuelles avec les fournisseurs et les prestataires de services.
• Négociation avec les conseils municipaux pour l’obtention d’autorisations, de subventions, de marchés publics, etc.
• Rédaction de contrats pour les utilisateurs (conditions générales et particulières pour la prestation de services).
• Conseils surles processus d’appel d’offres.
• Réseaux de nouvelle génération (ONG).
• Réseaux sans fil (WIFI, WIMAX).
• Téléphonie mobile (réseaux 4G).
• Téléphonie IP -Skype, Viber, messagerie instantanée ou WhatsApp.
• CloudComputing.

 

Conseils pour la protection des données personnelles

• Examen et vérification des processus, activités et services de (L.O.P.D.) auditifs
• Mise à jour des fichiers existants et communication (enregistrement) des fichiers nécessaires auprès de l’Agence espagnole de Protection des Données.
• Examen et/ou rédaction du document de sécurité adapté et entièrement personnalisé décrivant et détaillant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer au décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la L.O.P.D.
• Traitement des réclamations et des sanctions.
• Rédaction de clauses informatives pour obtenir le consentement des personnes concernées.
• Autorisation de cessions ou transferts et des commandes pour le traitement (sous-traitance) des données personnelles.
• Défense juridique dans les procédures de protection des droits et procédures de sanction de l’Agence espagnole de Protection des Données compétente (voie administrative), et défense dans les procédures administratives devant la Cour Nationale (Audiencia Nacional) et la Cour Suprême (Tribunal Supremo).
• Rédaction de contrats ou d’accords pour le traitement et transfert de données et analyse et évaluation des accords standards utilisés pour transférer des données personnelles à d’autres entités.
• Examen des modèles de collaboration et de contrats de prestation de services, avec des entreprises externes ayant accès aux données des clients.
• Rédaction du contrat de traitement des données par des tiers (contrat de traitement de donnés) obligatoire par la loi avec spécifications et la description des mesures de sécurité nécessaires au traitement des données.
• Rédaction de clauses d’échange de données – avec des obligations réciproques par lesquelles les données sont transférées et reçues. Y compris la rédaction de textes juridiques pour l’envoi d’EMAILINGS qui permettent le respect de la réglementation en vigueur.
• Rédaction de contrats de transfert de données et rédaction d’avis de confidentialité pour la collecte de données via formulaires, SMS ou tout autre moyen utilisé par le client.
• Préparation à l’adaptation aux dispositions établies dans le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

Si vous avez une entreprise ou un affaire sur Internet, si vous avez des questions liées à la légalité ou si vous voulez simplement garantir le respect à la légalité, contactez l’équipe d’experts en droit numérique spécialisé en Internet et les TIC de Lawyers & Accountants sans aucune obligation et recevez les conseils dont vous avez besoin. clientes@landac.com