Plan d’égalité au sein de l’entreprise

Lawyers & Accountants s’occupe d’élaborer des plans d’égalité pour votre entreprise en vous aidant à le mettre en oeuvre pour garantir l’égalité entre hommes et femmes au sein de votre entreprise et pour promouvoir un environnementprofessionnel approprié.

Qu’est-ce qu’un plan d’égalité au sein de votre entreprise et à quoi sert-il ?

Un plan d’égalité comprend une série de mesures visant à garantir l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’entreprise, en supprimant toutes les barrières difficultant, limitant ou empêchant jusqu’à présent l’égalité entre les employés des deux sexes.

Les plans d’égalité des genres, servent, comme leur nom l’indique, à promouvoir l’égalité entre employés, avec indépendance de leur sexe, dans un envoronnement de travail.

Les plans d’égalité au sein des entreprise étaient définis à l’origine par la Loi Organique 3/2007, et ont été mis à jour ultérieurement par le Gouvernement au moyen de l’Arrêté Royal-Loi 6/2019, où figurent des nouvelles obligations qui doivent être respectées dans les plans d’égalité des entreprises.

 

Quelles sont les entreprises devant élaborer un plan d’égalité ?

Grâce à l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté Royal-Loi, toutes les entreprises disposant de plus de 50 employés doivent mettre en place un plan d’égalité des genres, sans exceptions.

L’Arrêté Royal-Loi 6/2019 établit des délais maximaux pour mettre en place les plans d’égalité des genres au sein des entreprises :

• Entreprises comptant 150 à 200 employés : délai maximum : 7 mars 2020.
• Entreprises comptant 100 à 150 employés : délai maximum: 7 mars 2021.
• Entreprises comptant 50 à 100 employés : délai maximum : 7 mars 2022.

 

Quel est le contenu d’un bon plan d’égalité au sein de l’entreprise ?

Les plans d’égalité au sein des entreprises doivent être élaborés en tenant compte des points suivants :

• Processus de sélection et de recrutement.
• Classement professionnel.
• Promotion professionnelle.
• Conditions de travail, y compris critères de rémunération entre hommes et femmes.
• Exercice coresponsable des droits de la vie personnelle, familiale et professionnelle.
• Infra-représentation féminine.
• Surveillance du travail dans la lutte contre l’écart salarial.
• Prévention du harcèlement sexuel ou discrimination fondée sur le sexe.

Qui doit participer à la création du plan d’égalité ?

Afin de garantir une mise en place correcte, tous les agents intervenant dans l’entreprise doivent participer activement à l’élaboration des plans d’égalité au sein de l’entreprise :

• Cadres supérieurs de l’entreprise.
• Représentants des travailleurs.
• Commission permanente d’égalité.
• Équipes techniques de travail.
• Experts internes et externes.
• Employés de l’entreprise.
• Gouvernement, Communautés Autonomes, syndicats et patronats.

Inscription des plans d’égalité

Les plans d’égalité au sein des entreprises doivent être inscrits auprès du Fichier des Conventions et des Accords Collectifs du Travail, en respectant les indications de la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail et de l’emploi.

 

Lawyers & Accountants peut élaborer votre plan d’égalité des genres

Si votre entreprise compte plus de 50 employés et que vous n’avez pas encore mis en place votre plan d’égalité des genres, Lawyers & Accountants est à votre disposition pour élaborer et mettre en place un plan d’égalité.

Ce plan d’égalité vous permettra de respecter la loi et si votre entreprise compte moins de 50 employés, il est recommandé de mettre en place également ce plan d’égalité afin de prouver que votre entreprise est engagée envers l’égalité des sexes.

Contactez Lawyers & Accountants afin de créer un plan d’égalité s’adaptant aux besoins de votre entreprise.